Le présent document a pour objet de définir les modalités d’utilisation du site par l’utilisateur et de mise à disposition des informations et services présents sur le site.

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et dans tout document les complétant, chaque terme mentionné ci-après a la signification donnée dans sa définition.

« Conditions Générales d'Utilisation » : désigne le présent document.

« Site » : désigne l'ensemble des informations et services fournis par l’Observatoire du Bois Energie Occitanie et ses financeurs accessibles par le biais de www.boisenergie-occitanie.org aux utilisateurs. Le site du réseau régional Bois-énergie est réalisé par l'Union Régionale des Communes Forestières Occitanie, avec le concours de l'ADEME, du Conseil Régional Occitanie et de la Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au site.

« Adresse IP » : désigne un nombre automatiquement assigné à l'ordinateur de l'utilisateur par son fournisseur d'accès à internet lorsqu'il navigue sur internet.

« Cookie » ou « Témoin de connexion » : désigne un petit fichier s'installant automatiquement sur le logiciel de navigation de l'utilisateur et permettant au site d'enregistrer des informations de navigation.

« Contenu » : désigne l'ensemble des données, et plus généralement des informations diffusées sur www.boisenergie-occitanie.org.

« Lien » ou « Lien Hypertexte » : relie un mot, une expression ou une image d'un document à une autre partie d'un document ou à un autre fichier. Un clic sur un lien hypertexte permet d'accéder à tout fichier sur un serveur distant.

Tout accès et/ou utilisation du site www.boisenergie-occitanie.org suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur à la date de la consultation. L’utilisateur reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées.

Elles constituent donc un contrat entre le service et l’utilisateur.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

L’accès et l’utilisation du site sont réservés à un usage strictement non commercial.

En 2010, dans le cadre du contrat de filière AGIR pour la forêt et le bois en Languedoc-Roussillon, l'ADEME (l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) et la Région Languedoc-Roussillon en partenariat avec la DRAAF Languedoc Roussillon ont confié aux Collectivités forestières (Union régionale des collectivités forestières) Occitanie, la mise en place d'une base de données du bois-énergie permettant le suivi des installations bois-énergie dans la région : l'Observatoire du Bois Energie Languedoc-Roussillon. Depuis la fusion des régions en 2016, l'Observatoire Bois-énergie Languedoc Roussillon est devenu l'Observatoire Bois Energie Occitanie. Cette base de données est en partie accessible aux utilisateurs par le biais de www.boisenergie-occitanie.org.

Le fonctionnement de L’Observatoire du Bois-énergie Occitanie est coordonné par un « Comité de Pilotage régional ».


IL COMPREND

- La Direction Régionale Occitanie de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).

- La Région Occitanie.

- L’union Régionale des Collectivités Forestières Occitanie.

- Les Missions Départementales Bois-énergie (portées par : BOIS ENERGIE 66 pour les Pyrénées-Orientales ; SYADEN 11 pour l'Aude ; Collectivités forestières Occitanie pour l'Hérault, le Gers et les Hautes-Pyrénées ; SOLEVAL et Collectivités forestières Occitanie pour la Haute-Garonne ; Chambre de commerce et d'industrie pour le Gard et la Lozère ; Quercy Energie pour le Lot et Tarn-et-Garonne ; TRIFYL pour le Tarn).


LE COMITE DE PILOTAGE A POUR MISSION DE

- Veiller à l’éthique et à la déontologie du fonctionnement de l’Observatoire.

- Définir la politique générale en matière de contenu de l’observatoire.

- Définir la politique générale de communication.

- Définir les orientations générales et les modifications de la base de données. Il valide les choix en matière de données inscrites dans la base et mises en ligne.

- Donner un avis sur les suites à donner à l’observatoire et à son évolution.

Certains services peuvent avoir des Conditions d'Utilisation propres (« Conditions Particulières ») qui peuvent compléter ou dans certains cas se substituer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Lorsque celles-ci existent, ces conditions sont accessibles dans les rubriques concernées.

L’Observatoire du Bois Energie Occitanie et ses financeurs se réservent le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales d'Utilisation.

La date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation correspond à leur date de mise en ligne, l'utilisateur étant réputé accepter la dernière version en vigueur à chaque nouvel accès au site.

L'ensemble des informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et non contractuel.

L’Observatoire du Bois Energie Occitanie et ses financeurs mettent tout en œuvre pour offrir à l'utilisateur des informations disponibles ou des services accessibles, mais ne saurait en garantir la disponibilité de ces informations ou de ces services.

L’Observatoire du Bois Energie Occitanie, alimenté en permanence par L'ADEME Occitanie, La Région Occitanie, L'Union Régionale des Collectivités forestières Occitanie, les Missions Départementales Bois-énergie, constitue aujourd'hui un outil de partage d’expériences sur les opérations de chaufferies collectives au Bois-énergie.

Il a pour but de :

- développer un outil commun de gestion des projets ;

- rendre homogènes et accessibles à l’ensemble des acteurs les informations sur les chaufferies;

- permettre d’analyser les données, tirer des bilans et ratios, et avoir un retour d'expérience technique qui constituera une base solide pour la communication autour du Bois-énergie et des réalisations régionales;

- communiquer sur le Bois-énergie grâce à des sites web grand public, liés à la base de données ;
- permettre une évaluation des politiques publiques en faveur du Bois-énergie;

- recenser et évaluer les intervenants professionnels (bureaux d’études, constructeurs, installateurs, structures d’approvisionnement…).

- évaluer les volumes de bois mobilisés, rassembler les données disponibles permettant une approche qualitative de la filière Bois-énergie;

Cette démarche est aussi entreprise dans une optique de mutualisation de moyens et d'économie d'échelle.

L'exploitation statistique de cette base de données permet de fournir un panorama statistique synthétique et précis des chaufferies collectives au Bois-énergie de la région Occitanie.

Toutes les données enregistrées dans cet observatoire et diffusées auprès du public sont soumises à contre-expertise et font l’objet d’un accord d’exploitation et de diffusion du Comité de pilotage mis en place dans le cadre de la gouvernance de l’Observatoire.

La publication du site incombe à L'Union Régionale des Collectivités forestières Occitanie, Les Athamantes, Bat N°4, 740 avenue des Apothicaires, 34090 MONTPELLIER sous la responsabilité de CROS Francis, Président de l'Union Régionale des Collectivités forestières Occitanie.

Missions départementales Bois-énergie, Union Régionale des Collectivités Forestières Occitanie, ADEME Délégation régionale Occitanie.

L'ensemble du contenu du site (notamment les fiches pédagogiques, les études et analyses statistiques, l'architecture et l'arborescence, les textes, graphismes, photographies etc. apparaissant ou disponibles sur le site), et plus généralement tous les éléments composants le site, sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Observatoire du Bois Energie Occitanie et de ses partenaires.

A ce titre, l'utilisateur s'engage, sans que cette liste soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou plus généralement exploiter le contenu du site protégé par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse de L’Observatoire du Bois Energie Occitanie et de ses partenaires.

Toute exploitation, représentation, reproduction, modification, publication, transmission, dénaturation non expressément autorisée, intégrale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

En aucun cas, L’Observatoire du Bois Energie Occitanie et ses financeurs ne pourront être tenus pour responsables, en cas d’utilisation détournée par l’utilisateur, du contenu du site par l’appropriation non consentie des informations présentes dans cet observatoire.

Le refus d’acceptation de ces présentes Conditions Générales d’Utilisation dégage L’Observatoire du Bois Energie Occitanie et ses financeurs de toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, ou de tout préjudice, quel que soit sa nature y compris financier ou commercial, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site.

L'utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel soient collectées dans le cadre de son inscription à des services accessibles sur le site.

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, L’Observatoire du Bois Energie Occitanie et ses financeurs s'engagent à ne collecter, utiliser et stocker les données à caractère personnel de l'utilisateur que pour la stricte finalité de gestion des services proposés et ne pourra les céder à des tiers personnes physiques ou morales à titre gracieux ou onéreux. L'utilisateur du site dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et d'opposition des données personnelles qui le concerne.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur du site peut en faire la demande par courrier postal à

L'Union Régionale des Collectivités forestières Occitanie
Les Athamantes, Bat N°4, 740 avenue des Apothicaires,
34090 MONTPELLIER

L’Observatoire du Bois Energie Occitanie et ses financeurs s'engagent à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé, et pour préserver la confidentialité des données collectées.

L’Observatoire du Bois Energie Occitanie et ses financeurs s'engagent à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

Nous rappelons que les personnes inscrites dans les annuaires présents sur ce site disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent (loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004).

Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, vous pouvez vous opposer à une telle diffusion. Pour exercer ce droit, ainsi que pour toute personne souhaitant figurer dans ces annuaires, adresser votre demande à :
 
L'Union Régionale des Collectivités forestières Occitanie
Les Athamantes, Bat N°4, 740 avenue des Apothicaires,
34090 MONTPELLIER

Pour figurer dans ces annuaires vous pouvez également vous adresser à votre mission départementale Bois-énergie (cf. Page Réseau du site).

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites lui appartenant ou non. Ces sites sont indépendants du site www.boisenergie-occitanie.org et L’Observatoire du Bois Energie Occitanie et ses financeurs n'assument par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leurs contenus, publicités, produits ou services, ni d'éventuelles collectes et transmission de données personnelles sur ou à partir de ces sites.

Les liens vers ces sites ne constituent pas une quelconque approbation ou validation de leur contenu par L’Observatoire du Bois Energie Occitanie et ses financeurs.

L’Observatoire du Bois Energie Occitanie et ses financeurs rappellent que ces sites sont soumis à leurs propres Conditions d'Utilisation.

L'utilisateur du site est autorisé à mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans une autorisation écrite et préalable de L’Observatoire du Bois Energie Occitanie et ses financeurs, L’Observatoire du Bois Energie Occitanie et ses financeurs se réservant le droit de demander la suppression d’un lien s’ils estiment que le référent ne respecte pas les règles définies dans ces présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Observatoire du Bois Energie Occitanie et ses financeurs n'utilisent aucun cookie et ne collectent pas d'adresse IP.

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

L’Observatoire du Bois Energie Occitanie tend vers la plus grande compatibilité d’accès au site www. Boisenergie-occitanie.org. Toutefois, l’accès à celui-ci sera optimisé pour l'utilisation des navigateurs : Microsoft Interner Explorer (version 11 ou ultérieure), Mozilla Firefox (version 3.0 ou ultérieure) d'une résolution d'écran supérieure à 1024x768 pixels.

L'utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d'internet et reconnaît avoir connaissance du réseau internet et de ses performances techniques, et disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au site.

L’Observatoire du Bois Energie Occitanie et ses financeurs ne sauraient donc être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, et notamment tout préjudice commercial, moral et financier, toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine ou fondement l'utilisation du site ou son contenu, suite à une connexion au site, ni même en cas de modification, suspension, interruption ou cessation de tout ou partie du site.

L’Observatoire du Bois Energie Occitanie et ses financeurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.

La responsabilité de L’Observatoire du Bois Energie Occitanie et ses financeurs ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès au site, d'indisponibilité totale ou partielle du site, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel ou du mode de réception de l'utilisateur.

L’Observatoire du Bois Energie Occitanie et ses financeurs peuvent être amenés à interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de L’Observatoire du Bois Energie Occitanie et ses financeurs et n'ouvre droit à aucune indemnité.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

Si, en cas de différend, aucune solution amiable ou conciliation ne pouvait aboutir, les parties s’en remettraient aux tribunaux compétents auxquels L’Observatoire du Bois Energie Occitanie et ses financeurs font expressément attribution de compétence.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, le tribunal compétent sera le Tribunal d’Instance de Montpellier. En cas de litige avec une personne physique, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne physique.

La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, n’entraîne aucunement la nullité des autres dispositions ou de la partie non concernée par cette nullité. Elles conserveraient toute leur valeur et leur portée au plan juridique.